Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre l'entreprise individuelle M'Joy Creation, enregistrée au Registre National des Entreprises sous le n° de SIRET 949 719 199 00018, dont le siège social est situé au 20 Rue des Fonds Bruns, 95610, Eragny, France, dénommé ci-après le « Vendeur », et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client » ou « Acheteur » et souhaitant procéder à un achat à travers le site internet suivant www.mjoy-creation.com, ci-après dénommée le « Site ».

ARTICLE 1 - Définition

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les termes sont définis de la manière suivante :

M'Joy Creation ou Vendeur : désigne la micro-entreprise, enregistré au RNE sous le numéro SIRET 949 719 199 00018, dont le siège social est situé au 20 Rue des Fonds Bruns, 95610, Eragny, France.
Client ou Acheteur : désigne toute personne physique ou morale, consultant le Site et souhaitant se renseigner et/ou acquérir l'un ou plusieurs de ses Produits.
Site : désigne la boutique en ligne accessible à l'adresse suivante : www.mjoy-creation.com. Le Site est destiné à être consulté par le Client ou Acheteur pour se renseigner et/ou acquérir les Produits proposés à la vente.
Produits : désigne l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site M'Joy Creation.
Panier : désigne l’ensemble des Produits sélectionnés par le Client ou l'Acheteur et les détails liés à sa commande.

ARTICLE 2 - Objet

Les CGV s’appliquent à toutes les commandes de Produits effectuées sur le Site. Elles ont pour objet de décrire les termes et conditions qui régissent l’achat en ligne des produits proposés par M'Joy Creation aux Clients de son Site.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande. La version des CGV applicable au contrat en ligne est celle en vigueur au jour de la commande.

M'Joy Creation se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer sans préavis toute ou partie de ces conditions. Il est de la responsabilité du Client de vérifier régulièrement cette page pour voir si des modifications ont été apportées.

Par ailleurs, les Produits étant faits à la main, chaque pièce est unique et peut varier légèrement par rapport aux photographies proposées sur le Site.

ARTICLE 3 - Prix

Tous les prix des Produits présentés sur le Site sont indiqués en Euros, hors participation au frais de livraison, qui eux, restent à la charge du Client.
Il est mentionné sur les factures la mention " TVA non applicable", conformément aux dispositions de l’Article 293 B du Code Général des Impôts. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
M'Joy Creation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis et sans aucun dédommagement possible. En cas de modification, le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les frais de livraison varient en fonction de la destination et des modalités choisies par le Client. Il pourra alors en prendre connaissance lors de sa commande et avant le paiement de cette dernière.
Les Produits commandés restent la propriété de M'Joy Creation jusqu’au paiement complet du prix. M'Joy Creation procèdera à l'envoi de la commande après réception du paiement complet et constaté sur son compte bancaire.

Dès que le Client prend possession physiquement des Produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client, sans possibilité de réclamation.

ARTICLE 4 - Commande

Vous pouvez passer commande sur le Site internet : www.mjoy-creation.com

Pour acheter un ou plusieurs Produit(s), le Client doit obligatoirement suivre la procédure de commande mise en place par M'Joy Creation et qui est la suivante :

Choix du/des Produit(s) et ajout au panier : Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite et peut l'ajouter dans son Panier.
Validation du contenu du panier : Le Client peut modifier le contenu de son Panier librement avant de valider sa commande.
Inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Les champs munies d'une astérisque sont obligatoires pour le bon déroulé de la commande.
Validation de la commande : La commande fait l’objet d’un récapitulatif que le Client doit vérifier avant de procéder au paiement.
Choix du mode de paiement : le Client accède au paiement en cliquant sur le logo de la carte avec laquelle il effectue son achat.
Validation du paiement : Le Client procède au règlement de sa commande sur le site sécurisé du partenaire financier choisi par M'Joy Creation. Le Client s’engage à payer l’intégralité des Produits commandés lors de la validation de la commande. Le Client doit obligatoirement cocher la case « j’accepte les Conditions Générales de Vente » afin d’accéder au paiement de sa commande.
Un email de confirmation reprenant les détails de la commande sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte l’usage de son adresse électronique.
Le Client pourra accéder à son espace personnel "Mon Compte" pour visualiser le statut de sa commande.
Le Client sera tenu informer dès la remise de sa commande au Transporteur.

M'Joy Creation se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande. La fabrication et l'expédition de la commande aura uniquement lieu après le versement de la somme totale de la commande auprès de M'Joy Creation.

M'Joy Creation se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. M'Joy s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. Par conséquent, en cas d'indisponibilité de stocks, M'Joy Creation se réserve le droit d'annuler la commande (même si la commande a été validée et payée par le Client). M'Joy Creation procèdera alors au remboursement par virement bancaire sur la carte ou le compte ayant servi à réglée la commande.

ARTICLE 5 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix total indiqué.

Le règlement de la commande s’effectue par Paypal ou par carte bancaire grâce au système sécurisé proposé par M'Joy Creation par le biais de l’un de ses partenaires financiers.

M'Joy Creation n'accepte pas les paiements par chèque, espèce ou virement bancaire.

ARTICLE 6 - Livraison

Les Produits sont préparés et expédiés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le Client, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, sous réserve de validation du paiement, et encaissement de la somme totale de la commande. Les Produits sont fabriqués à la main et pour la plupart à la commande. Il faut donc compter un délai de fabrication de 1 (un) à 3 (trois) jours ouvrés minimum avant l'expédition de la commande et sous réserve d'encaissement de la somme totale de la commande. Pour les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation, il faut compter un délai entre 3 (trois) à 5 (cinq) jours ouvrés supplémentaires de fabrication avant l'expédition. Est défini comme une "personnalisation", une adaptation du Produit présentée sur le Site et effectuée à la demande du Client, par conséquent qui peut être différent par son contenu et/ou par sa forme, ou encore être une nouvelle création non commercialisée sur le Site au moment de la commande.

Tout retard raisonnable dans la livraison des Produits ne pourra donner lieu au profit de l’Acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à un remboursement.

M'Joy Creation se décharge de sa responsabilité pour tout retard de livraison lié à un quelconque évènement extérieur et indépendamment de sa volonté (perturbations météorologiques ou sanitaire, réseau internet, mouvement social etc.)

Dans le cas où la commande est en cours d'expédition, M'Joy Creation ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le Transporteur. Le Client ne pourra donc pas faire valoir le remboursement de la commande.

Les commandes sont expédiées par le(s) Transporteur(s) sélectionné(s) par M'Joy Creation :

Lettre Suivie à Domicile vers la France Métropolitaine, Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte et Monaco - 2 (deux) à 3 (trois) jours ouvrés de livraison au tarif de 3.5€ (trois euros cinquante). La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 69€ (soixante-neuf euros).
Lettre Suivie à Domicile vers les pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) - 4-5 jours ouvrés de livraison au tarif de 7€ (sept euros). La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100€ (cent euros).
Mondial Relay en point relais vers la Belgique et le Luxembourg - 3 (trois) à 5 (cinq) jours ouvrés de livraison au tarif de 5€ (cinq euros). La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 100€ (cent euros). Pour déclencher l'expédition de la Commande, il est obligatoire pour le Client de sélectionner le point relais choisi via l'email qui lui aura été envoyé après la validation et le paiement de sa Commande.

Toute commande faisant l’objet de l’article ci-nommé “Plaisir d’Offrir” à destination de la France Métropolitaine, Andorre et Monaco est expédiée par Colissimo à Domicile (et non par Lettre Suivie à Domicile). De même, toute commande faisant l’objet de l’article ‘Plaisir d’Offrir’ à destination de la Belgique et le Luxembourg, est expédiée par Mondial Relay en Point Relais. Le coût de l’option ‘Plaisir d’Offrir’ ne comprend pas les frais de livraison classique de 3.5€ (trois euros cinquante) pour la France Métropolitaine, 5€ (cinq euros) pour la Belgique et le Luxembourg et 7€ pour le reste des pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède). Les frais de livraison restent offerts pour toute commande supérieure à 69€ (soixante-neuf euros) pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco et 100€ (cent euros) pour le reste des pays de l’Union Européenne.

A réception du colis, le Client devra vérifier la conformité des Produits reçus. Le Client est invité à se référer à l'article 8 des présente Conditions Générales de Vente liée à la non conformité des Produits.
Aucun remboursement ne pourra cependant intervenir si le défaut de livraison était imputable au Client (erreur dans l’adresse de livraison indiquée ou non présentation du Client auprès du Transporteur). Par conséquent, il appartiendra au Client de prouver sa bonne foi en justifiant par tout moyen le défaut de livraison.

Si une anomalie concernant le Produit (produit défectueux, produit endommagé ou manquant), est détectée par le Client, celui-ci devra le notifier à M'Joy Creation à l'adresse suivante : mjoycreation@gmail.com, preuve à l'appui dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures.

ARTICLE 7 - Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter du lendemain de la réception du Produit pour exercer son droit de rétraction. Il pourra alors renvoyer entièrement ou partiellement sa commande au Vendeur. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.

Le Client insatisfait est invité à contacter M'Joy Creation par email à mjoycreation@gmail.com de sa décision de rétractation afin d’envisager un échange ou un remboursement. Un formulaire type de rétractation est mis à sa disposition (en bas de cet article) pour faire valoir son droit de rétractation et pourra être envoyé à l'adresse électronique suivante : mjoycreation@gmail.com avec la mention du numéro de la commande. Le colis contenant le(s) Produit(s) retourné(s) et accompagné(s) du formulaire de rétractation doivent être retourné(s) dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours calendaires à l'adresse indiquée dans le formulaire.

Le Produit doit être retourné dans son état d'origine (Produit et emballage) et ne doit, ni avoir été porté, ni être endommagé. Tout dommage subi par le(s) Produit(s) ne pourra pas faire l'objet d'un échange ou un remboursement.

Il est vivement conseillé au Client d’envoyer le colis avec un numéro de suivi. Tout colis renvoyé devra comporter le numéro de la commande afin de pouvoir traiter la demande du Client. Dans le cas où le Client choisirait l'envoi du colis sans suivi, il assume l'entière responsabilité de son acheminement, sans recours possible en cas de perte ou de vol à l'encontre de M'Joy Creation.

Après vérification du colis et son contenu, M'Joy Creation procèdera soit à un échange du même Produit, soit au remboursement des sommes versées lors de la commande, avec la déduction des frais de port, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de récupération du colis. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur la carte ou le compte ayant servie à réglée la commande. À noter que lors du remboursement, le partenaire financier concerné est susceptible de prélever une commission qui restera à la charge du Client.

A l’issu de ce délai de quatorze 14 (quatorze) jours calendaires, le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition du colis faisant foi, aucun échange ou remboursement ne pourra plus être envisagé au profit du Client et la vente sera ferme et définitive.

S’agissant de produits ayant fait l'objet d’une offre promotionnelle, d’une pré-commande ou d'une personnalisation (définition dans l'article 6 des présentes CGV) selon L’article L 121-20-2 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés spécialement pour le Client ne peuvent faire l’objet d’un retour pour un échange ou un remboursement. De même, les boucles d’oreilles pour des raisons d’hygiène ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.

L’achat des produits ‘Plaisir d’Offrir’, quelque en soient le nombre, ne peut faire l’objet d’un retour pour un remboursement, un échange, ou un avoir. Le conditionnement et la fourniture de matériels de décoration ne peuvent être récupérés par M’Joy Creation. La vente est par conséquent ferme et définitive dès lors qu’intervient la validation de la commande, soit au paiement de la commande.

Formulaire de Rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de M'Joy Creation

20 Rue des Fonds Bruns

95610 Eragny

mjoycreation@gmail.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Commandé /reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

ARTICLE 8 - Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions de l’article L.217-5 du Code de la Consommation, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la date de réception du Produit en cas de défaut de fabrication le rendant impropre à l'usage habituellement attendu. Le Client devra en informer M'Joy Creation par écrit à l'adresse mjoycreation@gmail.com et effectuer le renvoi du Produit à l'adresse qui lui sera indiquée.

Le Client pourra alors choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. En cas de différence de coût évidente entre les deux options, M'Joy Creation pourra choisir l'option la moins coûteuse. Si le Produit ne peut être réparé ou remplacé, il sera remboursé au Client la somme versée lors de la commande par virement bancaire sur la carte ayant servie à réglée la commande, avec la déduction des frais de port.

Les Produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments (emballage inclus) et accompagnés du numéro de la commande. Les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs et si le(s) Produit(s) est/sont certifié(s) non conforme(s).

Il se peut qu'il y ait parfois sur le Site des informations erronées, inexactes ou des omissions telles que le descriptif, taille, couleur, photo, prix, promotion etc. M'Joy Creation se réserve le droit de corriger ces informations et se réserve le droit d'annuler des commandes sans préavis (même en cas de commande validée par le Client).

M'Joy Creation ne prend pas en charge :

le vieillissement naturel du bijou : dépôt d’impuretés sur le bijou, ternissement naturel du métal ou des pierres. Durant la vie du bijou et avec un usage quotidien, il peut arriver que des impuretés se coincent dans les perles, pierres, fermoirs. Dans ce cas, nous vous proposons de procéder a un nettoyage du bijou.
le nettoyage de l’argent 925 : les bijoux en argent 925 peuvent jaunir ou noircir lorsqu’ils ne sont pas portés. Dans ce cas, nous vous proposons de procéder a un nettoyage du bijou.
Réajustement de taille (bagues, bracelet, collier) : la taille de votre doigt varie selon les saisons (plus grande en hiver et plus fine en été) ou encore, la chaîne s’est un peu détendue à l’usage.
les bijoux perdus : malheureusement en cas de bijou perdu, il ne pourra pas être pris en charge par M'Joy Creation.

Conditions de la garantie :

Pour toute prise en charge par la garantie nous vous demanderons une preuve d’achat dans la limite de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception du Produit.
Notre garantie couvre les achats uniquement effectués sur le site www.mjoy-creation.com
Le bijou ne devra pas avoir subi une quelconque modification ou réparation préalable et effectuée par une personne physique ou morale tierce.

ARTICLE 9 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’Article 1148 du Code Civil. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas également être mise en œuvre dans le cas de perturbations (réseau Internet, informatique, météorologique, sanitaire) ou de grève totale ou partielle des services postaux.

Afin de garantir une qualité et longévité optimales des Produits, il est nécessaire de les stocker dans un endroit sec, propre, à l’abri du parfum et produits ménagers et de l’humidité. Et ce quand bien même le bijou est composé de métaux mentionnés comme "résistant à l'eau" tels que l'acier inoxydable ou le Gold Filled. En effet, d'autres matières composantes du bijou peuvent quant à elles ne pas résister à l'eau. M'Joy Creation se décharge de toute responsabilité en cas de non-respect de cette clause. M'Joy Creation recommande vivement de ranger les bijoux non portés dans leur pochon.

ARTICLE 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site www.mjoy-creation.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de M'Joy Creation. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tout ou partie des éléments du Site sans autorisation écrite et expresse de la part de M'Joy Creation est strictement interdite et susceptible de poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 11 - Litige & Réclamation

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif aux présentes CGV, le Client a la possibilité d’entrer en contact avec M'Joy Creation à l’adresse suivante : mjoycreation@gmail.com.
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation agréé et proposé par M'Joy Creation, dès lors qu'un litige n'a pas pu être réglé après une réclamation préalable du Client directement auprès de M'Joy Creation. Cette Commission a compétence exclusive pour traiter, dans le cadre d’un processus de médiation, les différends nés entre M'Joy Creation et l'Acheteur. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Nom : CM2C
Adresse : 17 rue St Jean, 75017 PARIS

Téléphone : 01 89 47 00 14

ARTICLE 12 - Données Personnelles

S’agissant des données, personnelles, le Client est invité à s’en référer à la Politique de Confidentialité du Site.

Dernières modifications effectuées le : 03/10/2024